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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

76.23. La cadre qui bénéficie d’une prime pour disparités régionales en vertu du présent règlement reçoit cette prime durant son congé de maternité.

C.T. 193821, a. 7; A.M. 2011-019, a. 23.